Mentions légales et CGU

1. Mentions légales du site

Mentions légales 

• Editeur du site : 

Le site www.youstock.fr est édité par la société YOUSTOCK, Société par actions simplifiée au capital de 2.481.994,00 €, dont le siège social est situé 17 rue Alexandre Mari – 06300 NICE - France, dont le numéro de téléphone est : +330483339954, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 878 729 862, numéro de TVA intracommunautaire : FR 34 87872986 2. 

• Directeur de la publication : 

Monsieur Alexis BOURESCHE, Président

• Hébergeur du site : 

Le site www.youstock.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, dont le numéro de téléphone est le +33 09 72 10 47 46.

2. Conditions Générales d’Utilisation du site

1. Objet du site

Le site www.youstock.fr (ci-après le « Site ») est un site marchand qui a pour objectif de présenter les prestations de services de déménagement et de stockage de biens proposées par YOUSTOCK et de permettre aux visiteurs du Site, consommateurs ou professionnels, d’y souscrire (les « Services »). 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte, tel que défini ci-après, et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et/ou du Compte par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).

L'accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant ce Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site. 

YOUSTOCK se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3. Création et utilisation du Compte

L’Utilisateur qui souscrit des Services sur le Site se voit créer un compte par YOUSTOCK pour lui permettre d’accéder à son inventaire en ligne (la liste des biens qu'il stocke chez YouStock), de gérer les biens de son inventaire (édition, ajout de photos, création de dossier), de faire des demandes de livraisons partielles ou totales de son stock, de voir l'historique de ses demandes de livraison, d'accéder aux différents documents fournis par YouStock (devis, factures etc), de gérer ses informations personnelles (adresses, moyen de paiement, etc.), ainsi que d’interagir avec YouStock (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide. 

Après validation de sa Commande sur le Site, conformément aux stipulations des conditions générales de vente de YOUSTOCK, un email sera adressé à l’Utilisateur contenant ses codes d’accès à son Compte, à savoir un identifiant et un mot de passe temporaire, que le Client est invité à modifier à sa première connexion sur son Compte.  

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier les informations personnelles le concernant sur son Compte. 

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, en outre, strictement confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer avec son identifiant, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur sera alors invité à créer un nouveau mot de passe. 

En aucun cas, YOUSTOCK ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit YOUSTOCK contre toute demande à ce titre. 

4. Configuration minimale

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de YOUSTOCK et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. 

YOUSTOCK est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. YOUSTOCK se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. 

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

6. Garanties et Responsabilités

YOUSTOCK fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, YOUSTOCK ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.  

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par YOUSTOCK à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations en matière de déménagement et/ou de stockage de produits, et ne sauraient être interprétés comme tel. 

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site et/ou de son Compte. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et/ou de son Compte ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de YOUSTOCK en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou de son Compte et/ou des Services qu’il souscrira par l’intermédiaire du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU. 

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à YOUSTOCK sur le Site et/ou son Compte, contre toute atteinte. 

Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de YOUSTOCK. Sans limitation de ce qui précède, YOUSTOCK ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d'un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, YOUSTOCK exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, à un de ses contenus et/ou au Compte, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. YOUSTOCK ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de YOUSTOCK. YOUSTOCK ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, Services, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. YOUSTOCK ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de YOUSTOCK. 

8. Propriété intellectuelle 

Le Site, sa structure générale et ses contenus, notamment les Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à YOUSTOCK ou à des tiers ayant autorisé YOUSTOCK à les exploiter.

YOUSTOCK ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus, et à la création et l’utilisation du Compte.  

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de YOUSTOCK. 

Les dénominations et logos des Services et de YOUSTOCK sont des marques déposées par YOUSTOCK. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

9. Durée, suspension et résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

En cas d’utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, YOUSTOCK pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. YOUSTOCK pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. 

Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé. 

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français pour les Utilisateurs domiciliés en France et au droit monégasque pour les Utilisateurs domiciliés sur la Principauté de Monaco. 

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. 

11. Contact

Pour tout renseignement concernant le Site, le Compte ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter YOUSTOCK par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, à l’adresse indiquée en tête des CGU.

12. Protection des données personnelles

YOUSTOCK est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. 

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter à l’adresse suivante : https://youstock.fr/politique-de-protection-des-données-personnelles