Lorsqu’il s’agit de choisir son mode de déménagement, il est possible – mais pas légal – de faire appel à des personnes non déclarées pour réduire votre facture. Le bénéfice immédiat est évident, mais les risques sont démesurés. Voyons de plus près l’unique avantage et les inconvénients à procéder de la sorte ; sans oublier de mentionner les risques pour votre précieuse cargaison.

Pourquoi faire appel à des personnes non déclarées ?

La seule raison valable de faire appel à des personnes non déclarées lorsque l’on choisit son mode de déménagement est de réduire la facture. Pour la justice, il s’agit de travail dissimulé, communément appelé « travail au noir ».

Pour une société de déménagement, ne pas déclarer aux services administratifs et sociaux concernés l’emploi d’une personne rémunérée lui permet de faire l’économie de charges qui sont en France parmi les plus élevées du monde. On comprend donc facilement leur motivation.

En contrepartie, l’entreprise vous propose une belle ristourne.

Il peut également s’agir d’un ou plusieurs particuliers qui vous proposent uniquement des services non déclarés.

Quelles sont les sanctions pénales si vous avez recours à des personnes non déclarées ?

Certains sont tentés par cette solution, car ils pensent être à l’abri des sanctions en tant que particulier. C’est totalement faux ! Les sanctions sont les mêmes que vous soyez une entreprise ou un particulier et elles coûtent très cher.

Vous vous exposez à des sanctions pénales et administratives, et ne vous attendez à aucune clémence de la justice dans ce domaine, elle a au contraire souvent la main lourde.

Le travail dissimulé est considéré comme un délit. Vous encourez une sanction pénale allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si vous employez plusieurs personnes illégalement, ou qu’une personne peut être déclarée vulnérable ou dépendante par la justice, la note s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Mais ce n’est pas fini, vous vous exposez également à des sanctions administratives. Les peines complémentaires peuvent prendre la forme d’une interdiction de gérer une entreprise. Vous risquez donc de tout perdre.

Quelles sont les sanctions pour l’employé non déclaré ?

Si vous êtes passé par une personne qui touche des allocations Pôle Emploi ou d’autres prestations sociales, elle s’expose à des poursuites de la part des organismes sociaux et la suppression de ces aides. Elle ne risque cependant pas de poursuites pénales, mais pensez-y si un « ami » vous fait ce genre de proposition parce qu’il a une camionnette et du temps libre parce qu’il est au chômage.

Quel risque courez-vous en cas de litige ?

Les personnes non déclarées sont le plus souvent mal payées et risquent également de ne pas être des professionnels. Vous prenez donc de gros risques de casse pendant la manipulation de vos biens. Même si vous ne possédez pas d’objets particulièrement précieux, vous pouvez en perdre une partie qui ne vous sera jamais remboursée. Vous vous exposez également à de grosses déconvenues si le camion a un accident, car vous risquez de perdre toutes vos possessions en un instant.

Vous devez également envisager les incidents qui peuvent arriver dans les parties communes. Tout ce qui aura pu être cassé ou détérioré sera intégralement à votre charge, notamment si le camion effectue une fausse manœuvre et passe au travers du portail ou d’une vitre.

Enfin, même s’il ne faut pas toujours envisager le pire, si votre camion s’évapore dans la nature sans laisser de traces, vous n’aurez aucun recours !

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Vous l’avez compris, faire appel à des personnes non déclarées lorsque vous déménagez comporte des risques qu’il faut mesurer. La maigre économie que vous réaliseriez ne vaut pas la prise de risque associée.